Conditions générales de vente
Ces conditions régiront la vente des tirages d’art proposés sur ce site. La boutique n’est pas encore ouverte : elles s’appliqueront à toute commande passée par un particulier ou un professionnel dès son ouverture.
1. Vendeuse
Les tirages sont vendus par Églantine Gall, entrepreneuse individuelle. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Produits
Les tirages sont des impressions pigmentaires réalisées d’après des illustrations originales de Églantine Gall. Papier fine art mat 230 g. Papier coton texturé, sans acide, certifié pour la conservation. Impression pigmentaire 12 couleurs, résistante à la lumière plus de 80 ans. Ils sont vendus sans cadre et livrés avec une marge blanche destinée à l’encadrement.
Formats proposés et prix indicatifs, hors ouverture de la boutique en ligne :
- A6 : 10,5 × 14,8 cm, à partir de 8 € TTC.
- A5 : 14,8 × 21 cm, à partir de 15 € TTC.
- A4 : 21 × 29,7 cm, à partir de 25 € TTC.
- A3 : 29,7 × 42 cm, à partir de 35 € TTC.
Les photographies et les écrans ne restituent pas exactement les couleurs d’un tirage. Un léger écart de rendu ne constitue pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon la destination et le format. Églantine Gall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée en ligne. Le paiement est assuré par Shopify Payments, qui traite seul les données bancaires. La commande est ferme à la confirmation du paiement, matérialisée par un email récapitulatif.
5. Expédition
Les tirages sont préparés puis expédiés depuis la France sous 3 à 5 jours ouvrés. Les formats A6 à A4 voyagent à plat dans une pochette rigide, le format A3 dans un tube. Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et de la destination. En cas de retard supérieur à trente jours, la commande peut être annulée et remboursée intégralement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l’exercer, écrivez à gall.eglantine@gmail.com. Le tirage doit être renvoyé dans son emballage d’origine, non utilisé et non encadré. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages réalisés sur mesure, aux formats spéciaux et aux commandes personnalisées (article L221-28 3° du code de la consommation).
7. Colis endommagé
Si un tirage arrive abîmé, écrivez sous quatorze jours avec une photographie du tirage et de l’emballage. Un nouveau tirage est renvoyé sans frais, ou la commande est remboursée.
8. Garanties légales
Toutes les ventes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), sans frais pour l’acheteur.
9. Droits d’auteur
L’achat d’un tirage transfère la propriété de l’objet, jamais les droits d’auteur sur l’œuvre. Toute reproduction, diffusion commerciale ou exploitation dérivée reste soumise à autorisation écrite. Pour un usage professionnel, voir les prestations sur commande.
10. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur retenu sera indiqué ici avant l’ouverture de la boutique. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.